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Qualneo
Sécurité · RGPD · 2026

Vos données. Votre organisme. Sous contrôle.

Qualneo héberge des informations sensibles : convocations, conventions, signatures, preuves d'émargement, évaluations apprenants. Voici exactement ce qu'on fait pour les protéger, et ce que vous pouvez vérifier vous-même.

Hébergement France · RGPD · Audit log

5 piliers de sécurité

01 - Hébergement

Cloud souverain France Nuage, infrastructure française

Vos données et celles de vos apprenants sont stockées en France, sur l'infrastructure de France Nuage. Certains services tiers peuvent impliquer un accès depuis un pays hors Union européenne. Pour l'abonnement, Stancer indique héberger ses données en France mais communique des données de paiement aux réseaux de cartes et aux banques, dont Qualneo ne maîtrise pas le lieu de traitement. La politique de confidentialité nomme ces services et le cadre de transfert que Qualneo connaît pour chacun (chapitre V du RGPD).

02 - Chiffrement

TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos

Les communications navigateur vers serveur sont chiffrées en TLS 1.3. Les fichiers (signatures, conventions, attestations) sont chiffrés au repos en AES-256.

03 - Cloisonnement

Isolation par tenant, contrôlée à chaque requête

Chaque organisme a son espace cloisonné. Toutes les requêtes filtrent automatiquement par tenant. Pas de fuite entre organismes, vérifié par tests d'intégration.

04 - RBAC

11 rôles, 13 modules, permissions granulaires

9 rôles d'organisme (administrateur, référent pédagogique, référent qualité, gestionnaire, agent commercial, formateur, assistant, référent handicap, lecteur) et 2 rôles portail (apprenant, jury). Chaque rôle voit uniquement ce qu'il doit voir.

Voir les rôles et permissions
05 - Audit log

Journal d'audit des modifications

Créations, modifications, suppressions et changements de statut, téléchargements du dossier de preuves, accès du portail apprenant : le journal d'audit documente qui a fait quoi et quand.

RGPD : vos droits, et ceux de vos apprenants

Qualneo est responsable de traitement pour les données du compte (vous, votre équipe) et de l'abonnement. Vous êtes responsable de traitement pour les données de vos apprenants. Pour ces dernières, Qualneo est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et recourt aux sous-traitants ultérieurs listés dans l'accord de sous-traitance des données, avec information préalable et droit d'opposition.

Le règlement de l'abonnement passe par Stancer, établissement de paiement agréé par l'ACPR : le numéro de carte et l'IBAN se saisissent sur sa page de paiement et ne transitent pas par Qualneo. Stancer ne reçoit aucune donnée d'apprenant et n'est pas un sous-traitant ultérieur des données de votre organisme. Pour exécuter les ordres de paiement de Qualneo, il agit comme son sous-traitant ; pour ses obligations propres d'établissement de paiement, il est responsable de traitement.

Droit · Accès
Vos apprenants peuvent demander une copie de leurs données. Ils s'adressent à votre organisme, responsable du traitement ; Qualneo, sous-traitant, vous transmet sans délai une demande qu'il reçoit directement. Réponse dans le mois, prolongeable de deux mois (art. 12.3 RGPD).
Droit · Rectification
Toute donnée incorrecte peut être corrigée par l'apprenant ou par l'admin du tenant.
Droit · Effacement
Résiliation datée, export complet des données, puis effacement définitif 60 jours après la fermeture. Font exception les factures et avoirs d'abonnement, que Qualneo garde dix ans à compter de la clôture de l'exercice pour sa comptabilité, et un journal de l'effacement sans donnée d'apprenant. Les pièces gardées pendant l'abonnement suivent les durées réglées dans Paramètres > Conservation des données. Les sauvegardes de la base sont effacées par rotation sous 30 jours.
Droit · Portabilité
Export complet de vos données (tables CSV) et de vos fichiers, sans frais.
Droit · Opposition
Désinscription des emails marketing en un clic. Pas de cookie tiers de tracking publicitaire.
Référent protection des données

Comment nous joindre

  • Email : [email protected]
  • Réponse aux demandes RGPD sous 30 jours
  • Réclamation possible auprès de la CNIL
Incident · Notification 72h

Procédure de notification

En cas de violation de données touchant vos données, vous êtes notifié par email dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après que Qualneo en a pris connaissance, avec la nature de la violation, les données concernées, ses conséquences probables et les mesures prises. Cette notification permet à votre organisme, en tant que responsable de traitement vis-à-vis de ses apprenants, de remplir son obligation de notification à la CNIL (article 33 RGPD).

Questions fréquentes sur la sécurité

Où sont hébergées les données de mon organisme de formation ?

Vos données et celles de vos apprenants sont stockées en France, sur l'infrastructure de France Nuage. Certains services tiers peuvent impliquer un accès depuis un pays hors Union européenne. Pour l'abonnement, Stancer indique héberger ses données en France mais communique des données de paiement aux réseaux de cartes et aux banques, dont Qualneo ne maîtrise pas le lieu de traitement. La politique de confidentialité nomme ces services et le cadre de transfert que Qualneo connaît pour chacun (chapitre V du RGPD).

Comment les données sont-elles chiffrées ?

Les échanges entre le navigateur et le serveur sont chiffrés en TLS 1.3. Les fichiers sensibles (conventions, attestations, signatures) sont chiffrés au repos en AES-256.

Mes données sont-elles isolées de celles des autres organismes ?

Oui. Chaque organisme dispose d'un espace cloisonné et toutes les requêtes filtrent automatiquement par organisme, ce qui est vérifié par des tests d'intégration.

Qui peut accéder à quoi dans Qualneo ?

Les accès reposent sur 11 rôles, 9 rôles d'organisme et 2 rôles portail, et sur des permissions granulaires par module. Chaque membre de l'équipe ne voit que ce que son rôle autorise. Le journal d'audit trace par ailleurs les créations, modifications, suppressions et changements de statut, avec leur auteur et leur date.

Comment Qualneo prend-il en compte le RGPD ?

Qualneo agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données de votre organisme, avec information préalable et droit d'opposition sur ses sous-traitants ultérieurs (accord de sous-traitance des données), et son architecture est conçue pour respecter le RGPD. France Nuage, qui héberge les données, intervient également comme sous-traitant au sens de l'article 28, que Qualneo s'engage à lier par un contrat de sous-traitance. La conformité de chaque organisme, responsable de traitement de ses données, reste de sa responsabilité. Vos apprenants s'adressent à votre organisme, responsable de traitement, pour exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Qualneo vous aide à y répondre et vous transmet sans délai toute demande qu'il reçoit directement. Les demandes qui concernent les données du compte et de l'abonnement, dont Qualneo est responsable, reçoivent une réponse sous 30 jours.

Que se passe-t-il en cas d'incident de sécurité ?

En cas de violation touchant vos données, vous êtes notifié par email dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après que Qualneo en a pris connaissance, avec la nature de la violation, les données concernées, ses conséquences probables et les mesures prises, afin de remplir votre propre obligation de notification à la CNIL (article 33 RGPD).

Une question sécurité ?

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