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Qualneo
Critère 2 : Objectifs et adaptation des prestations

Indicateur 5

Définir des objectifs opérationnels et évaluables.

Point de vigilance Qualneo

Réponse directe

L'indicateur 5 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation. » Les objectifs se déclarent par programme, et la vérification de cohérence contrôle qu'ils sont alignés avec les contenus et les modalités d'évaluation. L'écart remonte avant l'audit.

Nouveau référentiel au 1er novembre 2026

Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 5. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date. Tout ce que change le décret.

Ce que l'auditeur vérifie

Texte du Référentiel national qualité. « Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation. »

Point de vigilance. L'auditeur exige des objectifs concrets et mesurables (« savoir créer un TCD et utiliser RECHERCHEV ») plutôt que des intentions vagues. Un flou ici peut valoir une non-conformité majeure.

Les pièges fréquents

« Maîtriser les bases », « être à l'aise avec… » : des objectifs qu'on ne peut ni mesurer ni évaluer. C'est le premier point contrôlé en audit.

Comment Qualneo aide à le documenter

Les objectifs se déclarent par programme, et la vérification de cohérence contrôle qu'ils sont alignés avec les contenus et les modalités d'évaluation. L'écart remonte avant l'audit.

Questions fréquentes

Un écart sur l'indicateur 5 peut-il être une non-conformité majeure ?

Oui. L'indicateur 5 fait partie des indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). L'organisme dispose de trois mois à compter de la notification pour mettre en œuvre les actions correctives, faute de quoi la certification est refusée (audit initial) ou suspendue. Qualneo signale l'indicateur 5 comme point de vigilance, à traiter en priorité.

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 5 ?

Point de vigilance. L'auditeur exige des objectifs concrets et mesurables (« savoir créer un TCD et utiliser RECHERCHEV ») plutôt que des intentions vagues. Un flou ici peut valoir une non-conformité majeure.

Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 5 ?

Les objectifs se déclarent par programme, et la vérification de cohérence contrôle qu'ils sont alignés avec les contenus et les modalités d'évaluation. L'écart remonte avant l'audit.

L'indicateur 5 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?

Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 5. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date.

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