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Qualneo
Critère 1 : Information du public

Indicateur 3

Pour les formations certifiantes : informer sur les taux d'obtention, les blocs de compétences, les équivalences et les débouchés.

Réponse directe

L'indicateur 3 du Référentiel national qualité énonce : « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés. » Un programme se rattache à son type de certification. Les données de blocs, d'équivalences et de débouchés vivent sur la fiche et alimentent l'affichage public.

Nouveau référentiel au 1er novembre 2026

Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 3 à compter du 1er novembre 2026. L'information sur les suites de parcours doit mentionner en particulier les poursuites d'études. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte. Tout ce que change le décret.

Ce que l'auditeur vérifie

Texte du Référentiel national qualité, en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026. « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés. »

Texte à partir du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d'études, et les débouchés. »

L'indicateur concerne les actions de formation, l'apprentissage et la VAE qui conduisent à une certification professionnelle, pas les bilans de compétences. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur vérifie que ces informations figurent sur vos fiches certifiantes, alignées sur la fiche RNCP ou RS, et que les taux d'obtention publiés correspondent à vos sessions.

Les pièges fréquents

Reprendre le libellé RNCP sans renseigner les taux d'obtention réels, ni les blocs, ni les passerelles.

Comment Qualneo aide à le documenter

Un programme se rattache à son type de certification. Les données de blocs, d'équivalences et de débouchés vivent sur la fiche et alimentent l'affichage public.

Questions fréquentes

Un écart sur l'indicateur 3 peut-il être une non-conformité majeure ?

Oui. L'auditeur peut retenir une non-conformité mineure ou majeure, et une non-conformité mineure qui n'est pas levée à l'audit suivant est requalifiée en non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 3 ?

L'indicateur concerne les actions de formation, l'apprentissage et la VAE qui conduisent à une certification professionnelle, pas les bilans de compétences. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur vérifie que ces informations figurent sur vos fiches certifiantes, alignées sur la fiche RNCP ou RS, et que les taux d'obtention publiés correspondent à vos sessions.

Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 3 ?

Un programme se rattache à son type de certification. Les données de blocs, d'équivalences et de débouchés vivent sur la fiche et alimentent l'affichage public.

L'indicateur 3 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?

Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 3 à compter du 1er novembre 2026. L'information sur les suites de parcours doit mentionner en particulier les poursuites d'études. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte.

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