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Qualneo
Critère 6 : Environnement professionnel

Indicateur 28

Si la prestation comprend des périodes de formation en situation de travail (FEST), mobiliser son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l'ingénierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise.

Point de vigilance Qualneo

Réponse directe

L'indicateur 28 du Référentiel national qualité énonce : « Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l'ingénierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise. » Qualneo ne calcule pas cet indicateur et ne suit pas vos partenaires socio-économiques ; la sous-traitance relève de l'indicateur 27. Vous rattachez à l'indicateur vos éléments de preuve (comptes rendus de comités de pilotage, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariat) et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.

Nouveau référentiel au 1er novembre 2026

Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 28. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date. Tout ce que change le décret.

Ce que l'auditeur vérifie

Texte du Référentiel national qualité. « Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l'ingénierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise. »

L'indicateur concerne les prestations qui comprennent des périodes de formation en situation de travail, pas les bilans de compétences ni la VAE. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur demande les conventions entreprises, les partenariats et la trace d'une ingénierie co-construite avec ce réseau.

Les pièges fréquents

Annoncer de l'AFEST sans réseau de partenaires mobilisable ni convention d'accueil formalisée avec les entreprises.

Comment Qualneo aide à le documenter

Qualneo ne calcule pas cet indicateur et ne suit pas vos partenaires socio-économiques ; la sous-traitance relève de l'indicateur 27. Vous rattachez à l'indicateur vos éléments de preuve (comptes rendus de comités de pilotage, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariat) et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.

Questions fréquentes

Un écart sur l'indicateur 28 peut-il être une non-conformité majeure ?

Oui. L'auditeur peut retenir une non-conformité mineure ou majeure, et une non-conformité mineure qui n'est pas levée à l'audit suivant est requalifiée en non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). Qualneo signale l'indicateur 28 comme point de vigilance, à traiter en priorité.

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 28 ?

L'indicateur concerne les prestations qui comprennent des périodes de formation en situation de travail, pas les bilans de compétences ni la VAE. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur demande les conventions entreprises, les partenariats et la trace d'une ingénierie co-construite avec ce réseau.

Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 28 ?

Qualneo ne calcule pas cet indicateur et ne suit pas vos partenaires socio-économiques ; la sous-traitance relève de l'indicateur 27. Vous rattachez à l'indicateur vos éléments de preuve (comptes rendus de comités de pilotage, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariat) et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.

L'indicateur 28 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?

Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 28. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date.

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