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Qualneo
Critère 6 : Environnement professionnel

Indicateur 26

Mobiliser les expertises, outils et réseaux pour accueillir, accompagner ou orienter les publics en situation de handicap.

Réponse directe

L'indicateur 26 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. » Le référent handicap et les orientations vers des organismes adaptés se déclarent dans Qualneo. Les adaptations mises en place sont traçables par dossier.

Nouveau référentiel au 1er novembre 2026

Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 26. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date. Tout ce que change le décret.

Ce que l'auditeur vérifie

Texte du Référentiel national qualité. « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. »

L'auditeur vérifie qu'un référent handicap est identifié, sait décrire ses missions, et que des partenariats ou aménagements existent réellement.

Les pièges fréquents

Un référent handicap non identifié, ou incapable de décrire ses missions, sans réseau ni procédure d'orientation.

Comment Qualneo aide à le documenter

Le référent handicap et les orientations vers des organismes adaptés se déclarent dans Qualneo. Les adaptations mises en place sont traçables par dossier.

Questions fréquentes

Un écart sur l'indicateur 26 peut-il être une non-conformité majeure ?

Oui. L'indicateur 26 fait partie des indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). L'organisme dispose de trois mois à compter de la notification pour mettre en œuvre les actions correctives, faute de quoi la certification est refusée (audit initial) ou suspendue.

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 26 ?

L'auditeur vérifie qu'un référent handicap est identifié, sait décrire ses missions, et que des partenariats ou aménagements existent réellement.

Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 26 ?

Le référent handicap et les orientations vers des organismes adaptés se déclarent dans Qualneo. Les adaptations mises en place sont traçables par dossier.

L'indicateur 26 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?

Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 26. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date.

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