Indicateur 23
Réaliser une veille légale et réglementaire sur la formation professionnelle et en exploiter les enseignements.
L'indicateur 23 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements. » La veille légale et réglementaire se consigne dans le module Veille, avec les actions engagées à partir de chaque entrée. La boucle collecte-exploitation est tracée.
Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 23. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date. Tout ce que change le décret.
Ce que l'auditeur vérifie
Texte du Référentiel national qualité. « Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements. »
L'auditeur veut des sources de veille identifiées (abonnements, adhésions, conférences) et la preuve qu'elles servent, par exemple des supports d'information et de contrat mis à jour après une évolution juridique ou un changement des règles du CPF.
Les pièges fréquents
Comment Qualneo aide à le documenter
La veille légale et réglementaire se consigne dans le module Veille, avec les actions engagées à partir de chaque entrée. La boucle collecte-exploitation est tracée.
Les indicateurs voisins du critère 6
Environnement professionnel
Questions fréquentes
Un écart sur l'indicateur 23 peut-il être une non-conformité majeure ?
Oui. L'auditeur peut retenir une non-conformité mineure ou majeure, et une non-conformité mineure qui n'est pas levée à l'audit suivant est requalifiée en non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).
Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 23 ?
L'auditeur veut des sources de veille identifiées (abonnements, adhésions, conférences) et la preuve qu'elles servent, par exemple des supports d'information et de contrat mis à jour après une évolution juridique ou un changement des règles du CPF.
Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 23 ?
La veille légale et réglementaire se consigne dans le module Veille, avec les actions engagées à partir de chaque entrée. La boucle collecte-exploitation est tracée.
L'indicateur 23 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?
Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 23. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date.
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