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Qualneo
Critère 1 : Information du public

Indicateur 2

Diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et des publics accueillis.

Réponse directe

L'indicateur 2 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. » Qualneo compte, sur 12 mois glissants, les évaluations d'acquis et de satisfaction complétées avec une réponse ou une note, et les réponses aux enquêtes de satisfaction, et calcule la note des évaluations notées. Ces données documentent les résultats que vous recueillez. Leur diffusion au public reste votre action.

Nouveau référentiel au 1er novembre 2026

Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 2 à compter du 1er novembre 2026. Les indicateurs de résultats doivent expliquer clairement leur mode de calcul, ou s'appuyer sur un dispositif de mesure existant. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte. Tout ce que change le décret.

Ce que l'auditeur vérifie

Texte du Référentiel national qualité, en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026. « Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. »

Texte à partir du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). « Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants. »

L'auditeur cherche ces taux affichés publiquement, chiffrés et datés. Il vérifie qu'ils sont cohérents avec vos évaluations réelles et actualisés.

Les pièges fréquents

Aucun taux affiché, ni sur le site ni en salle, ou un taux de satisfaction sorti de nulle part, impossible à rattacher aux questionnaires.

Comment Qualneo aide à le documenter

Qualneo compte, sur 12 mois glissants, les évaluations d'acquis et de satisfaction complétées avec une réponse ou une note, et les réponses aux enquêtes de satisfaction, et calcule la note des évaluations notées. Ces données documentent les résultats que vous recueillez. Leur diffusion au public reste votre action.

Questions fréquentes

Un écart sur l'indicateur 2 peut-il être une non-conformité majeure ?

Oui. L'auditeur peut retenir une non-conformité mineure ou majeure, et une non-conformité mineure qui n'est pas levée à l'audit suivant est requalifiée en non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 2 ?

L'auditeur cherche ces taux affichés publiquement, chiffrés et datés. Il vérifie qu'ils sont cohérents avec vos évaluations réelles et actualisés.

Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 2 ?

Qualneo compte, sur 12 mois glissants, les évaluations d'acquis et de satisfaction complétées avec une réponse ou une note, et les réponses aux enquêtes de satisfaction, et calcule la note des évaluations notées. Ces données documentent les résultats que vous recueillez. Leur diffusion au public reste votre action.

L'indicateur 2 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?

Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 2 à compter du 1er novembre 2026. Les indicateurs de résultats doivent expliquer clairement leur mode de calcul, ou s'appuyer sur un dispositif de mesure existant. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte.

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