Indicateur 19
Mettre à disposition des ressources pédagogiques accessibles aux stagiaires.
L'indicateur 19 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. » Les supports déposés sur une session apparaissent dans le portail de chaque inscrit actif. Une lecture obligatoire se confirme par le stagiaire, et chaque téléchargement depuis le portail est tracé. Les livrables pédagogiques se rattachent au programme.
Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 19 à compter du 1er novembre 2026. Pour les modules à distance, le prestataire vérifie qu'ils sont réellement suivis. Au-delà d'un nombre d'intervenants fixé par arrêté, chaque formation a un référent pédagogique. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte. Tout ce que change le décret.
Ce que l'auditeur vérifie
Texte du Référentiel national qualité, en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026. « Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. »
Texte à partir du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). « Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d'un référent pédagogique par formation chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants. »
L'auditeur vérifie que les supports sont réellement accessibles aux stagiaires, pendant et après la formation, et adaptés au public.
Les pièges fréquents
Comment Qualneo aide à le documenter
Les supports déposés sur une session apparaissent dans le portail de chaque inscrit actif. Une lecture obligatoire se confirme par le stagiaire, et chaque téléchargement depuis le portail est tracé. Les livrables pédagogiques se rattachent au programme.
Les indicateurs voisins du critère 4
Moyens pédagogiques et techniques
Questions fréquentes
Un écart sur l'indicateur 19 peut-il être une non-conformité majeure ?
Oui. L'auditeur peut retenir une non-conformité mineure ou majeure, et une non-conformité mineure qui n'est pas levée à l'audit suivant est requalifiée en non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).
Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 19 ?
L'auditeur vérifie que les supports sont réellement accessibles aux stagiaires, pendant et après la formation, et adaptés au public.
Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 19 ?
Les supports déposés sur une session apparaissent dans le portail de chaque inscrit actif. Une lecture obligatoire se confirme par le stagiaire, et chaque téléchargement depuis le portail est tracé. Les livrables pédagogiques se rattachent au programme.
L'indicateur 19 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?
Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 19 à compter du 1er novembre 2026. Pour les modules à distance, le prestataire vérifie qu'ils sont réellement suivis. Au-delà d'un nombre d'intervenants fixé par arrêté, chaque formation a un référent pédagogique. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte.
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