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Critère 3 : Accueil, accompagnement et suivi

Indicateur 12

Prévenir les ruptures de parcours et favoriser l'engagement.

Réponse directe

L'indicateur 12 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. » Les actions engagées contre les ruptures de parcours (relance, entretien) se tracent au dossier du stagiaire. Un abandon déclaré, ou une inscription passée au statut Abandon, ouvre un dossier de suivi qui porte les actions préventives et correctives jusqu'à sa clôture. Un dossier clôturé peut entrer dans la revue annuelle des causes d'abandon, qui peut appuyer le suivi des ruptures de parcours ; la page Améliorations compte ces dossiers pour l'année en cours et ouvre leur liste.

Nouveau référentiel au 1er novembre 2026

Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 12 à compter du 1er novembre 2026. Le prestataire doit prévenir et traiter toute situation de violence, de harcèlement ou de discrimination pendant la formation, violences sexistes et sexuelles comprises. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte. Tout ce que change le décret.

Ce que l'auditeur vérifie

Texte du Référentiel national qualité, en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026. « Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. »

Texte à partir du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). « Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Il s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation. »

L'auditeur cherche une procédure formalisée (suivi de l'assiduité, relances, entretiens de remotivation) et la preuve qu'elle se déclenche quand un stagiaire décroche.

Les pièges fréquents

Aucun suivi individualisé : on ne sait pas qui décroche ni pourquoi, et rien n'est prévu quand un stagiaire abandonne en cours de route.

Comment Qualneo aide à le documenter

Les actions engagées contre les ruptures de parcours (relance, entretien) se tracent au dossier du stagiaire. Un abandon déclaré, ou une inscription passée au statut Abandon, ouvre un dossier de suivi qui porte les actions préventives et correctives jusqu'à sa clôture. Un dossier clôturé peut entrer dans la revue annuelle des causes d'abandon, qui peut appuyer le suivi des ruptures de parcours ; la page Améliorations compte ces dossiers pour l'année en cours et ouvre leur liste.

Questions fréquentes

Un écart sur l'indicateur 12 peut-il être une non-conformité majeure ?

Oui. L'auditeur peut retenir une non-conformité mineure ou majeure, et une non-conformité mineure qui n'est pas levée à l'audit suivant est requalifiée en non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 12 ?

L'auditeur cherche une procédure formalisée (suivi de l'assiduité, relances, entretiens de remotivation) et la preuve qu'elle se déclenche quand un stagiaire décroche.

Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 12 ?

Les actions engagées contre les ruptures de parcours (relance, entretien) se tracent au dossier du stagiaire. Un abandon déclaré, ou une inscription passée au statut Abandon, ouvre un dossier de suivi qui porte les actions préventives et correctives jusqu'à sa clôture. Un dossier clôturé peut entrer dans la revue annuelle des causes d'abandon, qui peut appuyer le suivi des ruptures de parcours ; la page Améliorations compte ces dossiers pour l'année en cours et ouvre leur liste.

L'indicateur 12 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?

Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 12 à compter du 1er novembre 2026. Le prestataire doit prévenir et traiter toute situation de violence, de harcèlement ou de discrimination pendant la formation, violences sexistes et sexuelles comprises. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte.

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