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Critère 3 : Accueil, accompagnement et suivi

Indicateur 11

Évaluer l'atteinte des objectifs par les stagiaires.

Réponse directe

L'indicateur 11 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. » Qualneo enregistre les évaluations des acquis (fin de formation, post-formation, formative, compétences, certification) avec leur statut de complétion, et le statut de l'indicateur compte celles qui sont complétées : c'est un repère, l'appréciation de la conformité revenant à l'auditeur. Le positionnement d'entrée relève de l'indicateur 8.

Nouveau référentiel au 1er novembre 2026

Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 11. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date. Tout ce que change le décret.

Ce que l'auditeur vérifie

Texte du Référentiel national qualité. « Le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. »

L'auditeur vérifie que les acquis sont réellement évalués (évaluations formatives et sommatives, grilles, attestations) et que le résultat se relie aux objectifs de départ.

Les pièges fréquents

Remettre une attestation de fin sans évaluation documentée des acquis : rien ne documente l'atteinte des objectifs.

Comment Qualneo aide à le documenter

Qualneo enregistre les évaluations des acquis (fin de formation, post-formation, formative, compétences, certification) avec leur statut de complétion, et le statut de l'indicateur compte celles qui sont complétées : c'est un repère, l'appréciation de la conformité revenant à l'auditeur. Le positionnement d'entrée relève de l'indicateur 8.

Questions fréquentes

Un écart sur l'indicateur 11 peut-il être une non-conformité majeure ?

Oui. L'indicateur 11 fait partie des indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). L'organisme dispose de trois mois à compter de la notification pour mettre en œuvre les actions correctives, faute de quoi la certification est refusée (audit initial) ou suspendue.

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 11 ?

L'auditeur vérifie que les acquis sont réellement évalués (évaluations formatives et sommatives, grilles, attestations) et que le résultat se relie aux objectifs de départ.

Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 11 ?

Qualneo enregistre les évaluations des acquis (fin de formation, post-formation, formative, compétences, certification) avec leur statut de complétion, et le statut de l'indicateur compte celles qui sont complétées : c'est un repère, l'appréciation de la conformité revenant à l'auditeur. Le positionnement d'entrée relève de l'indicateur 8.

L'indicateur 11 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?

Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 11. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date.

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