Indicateur 1
Diffuser une information accessible, détaillée et vérifiable sur vos prestations (prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées).
L'indicateur 1 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. » Avant sa publication, chaque programme doit renseigner ses objectifs, ses prérequis, son public, son tarif selon le mode de tarification, ses modalités et délais d'accès, ses méthodes mobilisées, ses modalités d'évaluation et son accessibilité aux personnes handicapées ; l'organisme doit avoir un contact public. À partir du 1er novembre 2026, l'indicateur 1 prévoit que l'information du public porte aussi sur le type de reconnaissance de la formation délivrée et sur les modalités de financement. Qualneo exige donc ces deux informations de chaque programme publié (« aucune reconnaissance » est une réponse possible) et les affiche sur la fiche publique et dans le catalogue. Le statut calculé de l'indicateur lit en plus la description détaillée. Ces contrôles portent sur les programmes publiés dans Qualneo : l'information diffusée ailleurs reste à vérifier par l'organisme. Le statut calculé s'arrête à « Éléments détectés » : l'organisme déclare lui-même l'indicateur conforme, une fois vérifié que l'information donnée au public est accessible, détaillée et vérifiable.
Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 1 à compter du 1er novembre 2026. La liste des informations à publier s'allonge : type de reconnaissance de la formation, modalités pédagogiques et de financement. Toute mention qui pourrait induire le public en erreur (accès, contenu, financement, poursuite d'études) est désormais proscrite. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte. Tout ce que change le décret.
Ce que l'auditeur vérifie
Texte du Référentiel national qualité, en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026. « Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. »
Texte à partir du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). « Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée. »
L'auditeur ouvre votre site et vos fiches programmes et vérifie que les neuf mentions y figurent réellement, à jour, et qu'un prospect peut les retrouver sans vous appeler. Une seule mention manquante sur une fiche active crée un écart.
Les pièges fréquents
Comment Qualneo aide à le documenter
Avant sa publication, chaque programme doit renseigner ses objectifs, ses prérequis, son public, son tarif selon le mode de tarification, ses modalités et délais d'accès, ses méthodes mobilisées, ses modalités d'évaluation et son accessibilité aux personnes handicapées ; l'organisme doit avoir un contact public. À partir du 1er novembre 2026, l'indicateur 1 prévoit que l'information du public porte aussi sur le type de reconnaissance de la formation délivrée et sur les modalités de financement. Qualneo exige donc ces deux informations de chaque programme publié (« aucune reconnaissance » est une réponse possible) et les affiche sur la fiche publique et dans le catalogue. Le statut calculé de l'indicateur lit en plus la description détaillée. Ces contrôles portent sur les programmes publiés dans Qualneo : l'information diffusée ailleurs reste à vérifier par l'organisme. Le statut calculé s'arrête à « Éléments détectés » : l'organisme déclare lui-même l'indicateur conforme, une fois vérifié que l'information donnée au public est accessible, détaillée et vérifiable.
Les indicateurs voisins du critère 1
Information du public
Questions fréquentes
Un écart sur l'indicateur 1 peut-il être une non-conformité majeure ?
Oui. L'auditeur peut retenir une non-conformité mineure ou majeure, et une non-conformité mineure qui n'est pas levée à l'audit suivant est requalifiée en non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).
Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 1 ?
L'auditeur ouvre votre site et vos fiches programmes et vérifie que les neuf mentions y figurent réellement, à jour, et qu'un prospect peut les retrouver sans vous appeler. Une seule mention manquante sur une fiche active crée un écart.
Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 1 ?
Avant sa publication, chaque programme doit renseigner ses objectifs, ses prérequis, son public, son tarif selon le mode de tarification, ses modalités et délais d'accès, ses méthodes mobilisées, ses modalités d'évaluation et son accessibilité aux personnes handicapées ; l'organisme doit avoir un contact public. À partir du 1er novembre 2026, l'indicateur 1 prévoit que l'information du public porte aussi sur le type de reconnaissance de la formation délivrée et sur les modalités de financement. Qualneo exige donc ces deux informations de chaque programme publié (« aucune reconnaissance » est une réponse possible) et les affiche sur la fiche publique et dans le catalogue. Le statut calculé de l'indicateur lit en plus la description détaillée. Ces contrôles portent sur les programmes publiés dans Qualneo : l'information diffusée ailleurs reste à vérifier par l'organisme. Le statut calculé s'arrête à « Éléments détectés » : l'organisme déclare lui-même l'indicateur conforme, une fois vérifié que l'information donnée au public est accessible, détaillée et vérifiable.
L'indicateur 1 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?
Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 1 à compter du 1er novembre 2026. La liste des informations à publier s'allonge : type de reconnaissance de la formation, modalités pédagogiques et de financement. Toute mention qui pourrait induire le public en erreur (accès, contenu, financement, poursuite d'études) est désormais proscrite. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte.
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