Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données personnelles effectués par Qualneo, leurs finalités, leur base légale, leur durée, et les droits des personnes concernées. Pour le détail des mesures techniques, voir la page Sécurité.
Données collectées
- Données de compte : nom, prénom, email professionnel, organisme de rattachement.
- Données opérationnelles : informations relatives à vos formations, vos clients, vos apprenants — saisies par vous ou vos collaborateurs.
- Données d'abonnement et de paiement (organismes abonnés à une offre payante) : plan souscrit, périodicité, montants, factures et avoirs émis. Pour le règlement par carte ou par prélèvement SEPA, la saisie des coordonnées bancaires se fait chez notre prestataire de paiement : le numéro de carte et l'IBAN ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont pas stockés. Nous conservons l'identifiant du dossier ouvert chez ce prestataire, un jeton de carte ou la référence du compte mandaté, la référence unique du mandat SEPA que nous émettons et, pour une carte, ses quatre derniers chiffres et son réseau.
- Trace d'acceptation des conditions générales et de l'accord de sous-traitance des données : version acceptée, date, canal (création du compte ou page d'acceptation), identifiant de l'appartenance de la personne à l'organisme et adresse e-mail de la personne qui accepte.
- Données techniques : journaux de connexion que Qualneo tient pour son propre compte, adresse IP et type de navigateur correspondants, pour la sécurité et le diagnostic.
- Données liées aux clés d'API (organismes abonnés au plan Équipe ou supérieur) : si vous créez une clé d'API pour connecter un outil externe à Qualneo par programme, nous conservons l'horodatage et l'adresse IP de sa dernière utilisation, à des fins de traçabilité — jamais le secret lui-même, qui n'est ni stocké en clair ni journalisé. Une clé d'API est un accès entrant que vous créez et révoquez vous-même : elle n'ajoute aucun sous-traitant, contrairement à l'outil tiers que vous connectez avec, qui reste sous votre seule responsabilité.
- Données de mesure d'audience (avec votre consentement) : pages vues, parcours de navigation, type d'appareil, source de visite.
- Étapes du parcours dans Qualneo : compte créé, e-mail vérifié, questionnaire de démarrage rempli (rôle et priorité choisis) ou passé, premier programme créé, premier document généré, publication bloquée (indicateur du référentiel et motif), première publication, première session créée, date d'audit renseignée (par tranche de délai), limite de plan atteinte (ressource, plan actuel et plan suggéré), écran de changement de plan affiché, cliqué ou fermé, demande de plan, changement de plan. À l'inscription : affichage du formulaire, avec le type d'appareil (mobile ou ordinateur). L'organisme y figure sous une empreinte salée, jamais en clair.
Finalités et base légale
- Fourniture du service — exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
- Gestion de l'abonnement et des paiements — exécution du contrat (6.1.b) pour la souscription, le renouvellement, l'encaissement et la relance en cas d'impayé.
- Assistant IA d'aide à la conformité (offres Équipe et supérieures) — exécution du contrat (6.1.b), pour une assistance en lecture seule à la préparation de votre conformité Qualiopi. Voir la section dédiée ci-dessous.
- Sécurité et lutte contre la fraude — intérêt légitime (6.1.f).
- Preuve de l'acceptation des documents contractuels — intérêt légitime (6.1.f) : établir la version que votre organisme a acceptée et la date. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (article 21 du RGPD) : voir « Vos droits ».
- Actualités produit (newsletter mensuelle) — intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : informer les titulaires d'un compte Qualneo des évolutions du logiciel qu'ils utilisent déjà (prospection par courrier électronique auprès de professionnels, pour des messages en lien avec leur fonction, dans le cadre défini par l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques et la doctrine de la CNIL ; l'opposition vous est proposée à l'inscription et dans chaque message). Ce traitement concerne uniquement les utilisateurs d'un compte actif. Dès la création du compte, nous transmettons à notre sous-traitant d'envoi Brevo l'adresse e-mail, le prénom et le nom de l'utilisateur, pour l'ajouter à la liste « Newsletter Qualneo ». Nous ne transmettons aucune autre donnée. Pour un compte créé par invitation, ces données (adresse e-mail, prénom, nom) ont été saisies par l'administrateur de votre organisme lors de votre invitation, et ne sont transmises à Brevo qu'une fois l'invitation acceptée. L'e-mail d'invitation vous informe de cet usage et renvoie vers cette page. Elles restent dans la liste Brevo tant que votre compte existe et que vous ne vous êtes pas opposé. Nous les supprimons définitivement de Brevo lors de la suppression du compte ou de l'organisme. Ce traitement ne concerne ni les apprenants ni les contacts des organismes de formation. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement et sans avoir à vous justifier (article 21.2 et 21.3 RGPD) : par la case prévue à l'inscription (le cas échéant), par le lien de désinscription en bas de chaque e-mail (un clic, sans connexion), par l'interrupteur « Actualités produit » dans Paramètres > Notifications, ou par e-mail à [email protected]. Nous retirons alors votre adresse de la liste Brevo dans les meilleurs délais et ne vous adressons plus de message ensuite.
- Relances et suggestions d'abonnement (proposition de plan supérieur après une limite atteinte, relance d'un espace inactif, invitation à revenir après un départ) — consentement (6.1.a), distinct des actualités produit et retirable séparément. Voir la section dédiée ci-dessous.
- Mesure d'audience (Matomo) — consentement (6.1.a). Aucun cookie n'est posé tant que vous n'avez pas accepté le bandeau. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant le stockage du site dans votre navigateur.
- Mesure du parcours dans le produit — intérêt légitime (6.1.f) : voir où les nouveaux organismes s'arrêtent entre l'inscription et leur premier programme publié, et si l'écran de limite de plan est compris, pour corriger le produit. Aucune donnée de formation n'y entre. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (article 21 du RGPD) : voir « Vos droits ».
- Obligations comptables et fiscales — obligation légale (6.1.c).
Mesure d'audience (Matomo)
Pour améliorer le site, nous utilisons Matomo, un outil de mesure d'audience open-source hébergé en France sur l'infrastructure de France Nuage (france-nuage.fr). Aucune donnée n'est partagée avec des tiers, aucun cookie publicitaire n'est posé, et l'adresse IP est anonymisée. Le tracking ne démarre qu'après votre consentement explicite via le bandeau affiché en bas de page. La durée de conservation du consentement est limitée à 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Un cas mérite d'être distingué : la confirmation d'une souscription payante. Elle est transmise à cette même instance Matomo depuis notre serveur, et non depuis votre navigateur, pour que nous puissions suivre notre propre chiffre d'affaires. L'événement porte le plan, la périodicité, le montant et le numéro de facture ; il ne pose aucun cookie et n'ajoute aucun identifiant publicitaire. N'étant pas émis depuis votre terminal, il ne touche à rien qui s'y trouve. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à mesurer notre activité (6.1.f).
Relances et suggestions d'abonnement
Il faut distinguer deux familles d'emails, parce qu'elles n'obéissent pas aux mêmes règles. Les emails liés à l'exécution du contrat — facture, échec de paiement, mandat de prélèvement, changement de plan, résiliation — partent quoi qu'il arrive : ils vous informent de votre propre abonnement, et personne ne peut s'en désinscrire sans perdre une information dont il a besoin. En face, quelques emails vous suggèrent quelque chose : passer à un plan supérieur quand vous butez sur une limite ou sur une fonctionnalité réservée, revenir dans votre espace après plusieurs semaines sans connexion, reprendre un abonnement après un départ. Ceux-là ne partent que si vous les avez acceptés.
Un seul de ces emails porte une pièce jointe : la confirmation d'un abonnement réglé par prélèvement, à laquelle est joint le PDF de la copie de votre mandat SEPA. Vous devez pouvoir opposer cette copie à votre banque même après avoir résilié, ce qu'un lien vers votre espace ne permettrait pas — la même copie reste par ailleurs retéléchargeable depuis votre espace tant que votre abonnement est ouvert, un courrier électronique se perdant plus facilement qu'il ne se retrouve. Elle reprend la référence unique de mandat, l'identifiant créancier, votre identité légale et le texte réglementaire du mandat — et aucune coordonnée bancaire : votre IBAN reste chez notre prestataire de paiement et ne circule jamais par courrier électronique. Tous les autres emails renvoient vers une page de votre espace qui exige une connexion, sans lien porteur ni fichier attaché.
Ces suggestions reposent sur votre consentement (article 6.1.a RGPD), et sur un consentement qui leur est propre : la préférence « Offres et nouveautés » se coupe indépendamment des autres communications, dans Paramètres > Notifications de votre espace ou en un clic depuis le lien de désinscription présent au bas de chacun de ces emails, sans avoir à vous connecter. Le retrait prend effet immédiatement et n'affecte pas la licéité des envois antérieurs (article 7.3). Vous pouvez par ailleurs vous opposer à tout moment à ce traitement (article 21) auprès de notre Référent protection des données.
La sélection des destinataires se fait dans nos propres bases, sans aucun enrichissement extérieur : elle regarde le plan souscrit, ce qui a été refusé par la limite de ce plan, et la date de dernière connexion à l'espace. Aucune donnée n'est transmise à un prestataire de prospection, aucune liste n'est cédée. La cadence est bornée : au plus une suggestion par semaine et par organisme, et un seul message pour les invitations à revenir, définitivement.
Nous mesurons enfin l'efficacité de ces envois, parce qu'un email qui n'intéresse personne doit pouvoir être supprimé. Le lien de chacun de ces messages passe par notre serveur avant de vous conduire à la page voulue, ce qui nous permet de compter les clics ; l'envoi, le clic et l'éventuelle souscription qui suit sont transmis à notre instance Matomo hébergée en France, sous la forme d'un identifiant d'organisme rendu illisible par empreinte cryptographique et du nom de la campagne. Ni votre adresse email, ni votre nom, ni votre adresse IP n'accompagnent cette mesure, et aucun cookie n'est déposé sur votre terminal. Ces mesures sont conservées 90 jours, puis supprimées.
Assistant IA
Les organismes abonnés à l'offre Équipe ou à une offre supérieure disposent dans l'application d'un assistant conversationnel qui les aide à préparer leur conformité Qualiopi. Cet assistant s'appuie sur un modèle de langage — une intelligence artificielle — et le chat l'indique en clair à chaque ouverture (« Tu discutes avec une IA »), conformément à l'obligation de transparence du règlement européen sur l'intelligence artificielle (article 50 de l'EU AI Act). Il ne se déclenche qu'à votre initiative, lorsque vous ouvrez la fenêtre de discussion et lui écrivez ; il consulte vos données en lecture seule pour vous répondre, ne les modifie jamais, et ne sort pas du périmètre de Qualneo et de Qualiopi.
Ce qui est transmis au modèle, ce sont les messages que vous saisissez et les données de votre organisme que l'assistant consulte pour vous répondre — fiches de votre CRM, de vos formations et de vos sessions, toujours en lecture seule. Dans ces fiches consultées, le texte libre relatif à la santé ou au handicap des apprenants (situation, aménagements demandés) est masqué par nos garde-fous avant d'atteindre le modèle : seules les informations agrégées nécessaires au suivi du référent handicap (indicateur Qualiopi 26) lui parviennent. Ce masquage applique l'exigence de protection des données sensibles prévue par l'article 9 du RGPD. Il porte sur les données que l'assistant lit dans vos dossiers, et non sur le message que vous rédigez vous-même : évitez d'y saisir directement des données de santé ou de handicap, car ce texte-là, écrit de votre main, n'est pas filtré avant d'être envoyé au modèle.
Le modèle de langage est auto-hébergé en France, sur l'infrastructure souveraine de France Nuage (France Nuage SAS), notre hébergeur. C'est le même prestataire que pour le reste du service, déjà mentionné parmi nos sous-traitants techniques.
Aucune donnée n'est transmise à un fournisseur d'intelligence artificielle extérieur (OpenAI, Google, etc.). L'inférence reste chez notre hébergeur, en France.
L'inférence ne sert qu'à produire la réponse qui vous est affichée : vos échanges ne sont pas utilisés pour entraîner ou ré-entraîner le modèle. Le fil de la conversation n'est d'ailleurs pas conservé sur nos serveurs au-delà de votre session ; nous journalisons uniquement, à des fins d'audit, la trace des outils consultés (nom de l'outil et empreinte non réversible de leurs paramètres) ; le contenu de vos messages, lui, n'est journalisé sous aucune forme.
Durée de conservation
- Compte client : pendant la durée de l'abonnement. Les données saisies par votre organisme sont traitées pour son compte. À la fin du contrat, Qualneo les lui restitue par un export de toutes ses données et de tous ses fichiers (les e-mails envoyés y figurent sans leurs liens d'accès), journal d'audit compris, hors secrets d'accès et journaux tenus par Qualneo pour son propre compte, puis les efface (article 28.3.g du RGPD). Un administrateur de votre organisme peut dater sa résiliation depuis les Paramètres, au plus tôt pour le lendemain, et l'annuler jusqu'à la veille de cette date. À partir de cette date, à 0 h 00 (heure de l'organisme), l'espace se ferme sans réouverture possible. Les portails, les liens publics, les accès MCP et les envois automatiques s'arrêtent, sauf les e-mails de fermeture et de rappel avant l'effacement adressés aux administrateurs, et seuls les administrateurs peuvent encore se connecter, en lecture, pour télécharger l'export complet des données et des fichiers de l'organisme (journal d'audit compris). Un export se télécharge jusqu'à l'effacement des données. À partir du 60e jour après la date d'effet, toutes les données, tous les fichiers et toutes les demandes de signature DocuSeal de l'organisme (avec leurs modèles) sont effacés définitivement (les factures et avoirs d'abonnement font exception, voir plus bas), ainsi que les comptes utilisateurs qui ne sont rattachés à aucun autre organisme (hors organisme de démonstration). Les étapes du parcours dans Qualneo, enregistrées sous une empreinte de l'organisme, sont effacées en même temps.
- Journal de l'effacement : seul subsiste un journal de l'effacement, qui ne contient aucune donnée sur les apprenants, formateurs ou contacts de l'organisme : identifiant technique de l'organisme, dates, nombre d'éléments effacés et, le cas échéant, identifiants DocuSeal non effacés (chacun en est retiré dès que sa suppression est confirmée). Cet identifiant pouvant se rattacher à une personne lorsque l'organisme est exploité en nom propre, ce journal reste une donnée personnelle ; Qualneo le conserve pour son propre compte, sur la base de son intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à pouvoir démontrer que l'effacement a eu lieu, conformément au principe de responsabilité (article 5.2 du RGPD) ; l'article 28.3.h du RGPD lui demande aussi de mettre à la disposition de votre organisme les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitant, dont l'effacement en fin de contrat. Il le garde 5 ans après l'effacement, par référence au délai de prescription de droit commun, de cinq ans (article 2224 du Code civil), pendant lequel cette preuve peut servir. Cette durée est celle que Qualneo a retenue, aucun texte ne la fixe. Il le supprime ensuite ; un journal qui porte encore un identifiant DocuSeal non effacé est gardé jusqu'à ce qu'il le soit.
- Sauvegardes de la base de données : l'effacement d'un organisme n'atteint pas les sauvegardes déjà faites. Elles disparaissent au fil de leur rotation, avec une fenêtre de restauration de 30 jours. Si une sauvegarde de cette période devait être restaurée, l'effacement des organismes résiliés serait rejoué automatiquement.
- Logs techniques : 12 mois.
- Trace d'acceptation des conditions générales et de l'accord de sous-traitance des données : gardée tant que l'organisme existe, effacée avec lui 60 jours après la date d'effet de sa résiliation. Si le compte de la personne est supprimé avant, l'adresse e-mail reste dans la trace jusque-là. Qualneo en est responsable de traitement.
- Journal de vérification du logo : 90 jours après chaque téléchargement, sauf l'entrée de l'adresse actuelle, gardée tant que cette adresse reste enregistrée.
- Copie du logo de votre organisme : supprimée quand vous retirez ou remplacez le logo.
- Contenu des emails transactionnels de la file d'envoi de Qualneo (objet, texte, données de personnalisation) : effacé de Qualneo 30 jours après le dernier changement de statut de l'envoi (envoyé, échec définitif ou annulé), objet du journal des emails compris. Trace de l'envoi (destinataire, type d'email, émetteur, statut, dates) : durée réglée par votre organisme, voir « Traces d'envoi des e-mails » ci-dessous. Qualneo applique ces durées en sous-traitant, pour le compte de votre organisme. L'email de vérification d'une inscription part avant que l'organisme n'existe : Qualneo en est responsable de traitement, et le supprime de Qualneo avec sa trace 30 jours après son envoi. Un email déjà remis reste dans la boîte de son destinataire.
- Données comptables (factures, avoirs, paiements, et les devis acceptés, contrats et conventions qui les justifient) : 10 ans (obligation légale), durée fixe. L'article L123-22 du Code de commerce impose aux organismes tenus à une comptabilité commerciale de conserver dix ans les documents comptables et les pièces justificatives ; il ne fixe pas de point de départ ; par prudence, Qualneo compte ces dix ans à partir de la fin de l'année civile qui suit celle de la pièce, ce qui couvre tout exercice de 12 mois au plus.
- Factures et avoirs d'abonnement de votre organisme : 10 ans (obligation légale, article L123-22 du Code de commerce, pour sa comptabilité commerciale), y compris après l'effacement de votre organisme décrit sous « Compte client ». Qualneo en est responsable de traitement, au titre de sa propre comptabilité. Après l'effacement, Qualneo les garde réduites à ce que la comptabilité exige, rattachées à l'organisme effacé, puis les purge dix ans après la clôture de leur exercice, le 31 décembre de l'année de la pièce (l'article L123-22 fixe la durée sans fixer le point de départ : Qualneo retient la clôture de l'exercice).
- Durées réglées par votre organisme : votre organisme, responsable de traitement, règle la durée de chacune des catégories ci-dessous dans Paramètres > Conservation des données, sans pouvoir descendre sous le minimum de la catégorie ni dépasser son plafond. Chaque jour, Qualneo purge ce qui est échu depuis la mise en service de ce réglage, jamais rétroactivement : identités, signatures, textes libres et fichiers sont effacés, montants, heures et totaux restent.
- Pièces justificatives des actions de formation (émargement, certificat de réalisation, évaluations, réponses aux enquêtes de satisfaction et appréciations des participants, procès-verbaux de jury, analyses des besoins avec leur fiche PDF ; la convention suit les données comptables) : 36 mois au minimum à partir de la fin de l'année civile qui suit la fin de la formation (durée de contrôle retenue), 120 mois au plus. Ce point de départ couvre tout exercice de 12 mois au plus. Pour une analyse des besoins, il part de la fin de l'année civile qui suit sa dernière modification, et une modification rouvre le délai. À l'échéance, les textes libres, les notes, les données de santé, l'identité des participants, la signature et les fiches PDF sont effacés, et le titre est remis à « Analyse des besoins » ; le statut, les dates, les liens avec le contact, le compte et l'opportunité, et les effectifs restent.
- Fondement de ce minimum : l'article L6362-8-2 du Code du travail ouvre à l'administration un droit de reprise sur les fonds de formation jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle de la clôture de l'exercice au cours duquel ils ont été comptabilisés, et jusqu'à la fin de la dixième année en cas de non-respect d'au moins deux obligations légales de formation au cours des deux années précédant cette clôture, de manœuvres frauduleuses, ou de manquements révélés par une procédure devant le juge judiciaire ou administratif ou par une réclamation contentieuse. Ce texte fixe une durée de contrôle et n'impose aucune conservation. À titre indicatif, le modèle de certificat de réalisation des DREETS prévoit une conservation de 3 ans à compter de la fin de l'année du dernier paiement, durée allongée en cas de cofinancement européen et sans préjudice des règles fiscales, comptables ou commerciales.
- Motifs libres des abandons, textes des relances et pièces jointes du dossier d'abandon : effacés et supprimées par défaut dès la fin de l'inscription, une fois le dossier clos, 36 mois au plus (recommandation : ces textes et ces pièces peuvent révéler une donnée de santé).
- Identité des plaignants : 36 mois après la clôture du dossier, par défaut et au plus (recommandation) ; la réclamation reste, sans identité.
- Preuves de compétence des formateurs (CV, diplômes, certifications) : 60 mois après la dernière session dispensée par défaut, 120 mois au plus (recommandation : preuve d'un droit, article 17.3.e du RGPD).
- Pièces d'identité et attestations d'assurance des formateurs : 12 mois au plus après la dernière session dispensée (recommandation : aucun texte n'impose de les garder).
- Devis non acceptés : 36 mois après leur clôture par défaut, 60 mois au plus (recommandation ; intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD).
- Emails du dossier (reçus à l'adresse de réception de votre organisme, ou envoyés depuis Qualneo) et leurs pièces jointes : 36 mois après leur réception ou leur envoi par défaut, 60 mois au plus (recommandation de la CNIL pour les données d'un prospect ; intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD) ; un brouillon non modifié pendant cette durée est supprimé. L'effacement d'un contact supprime aussitôt ses emails, ses brouillons et leurs pièces jointes.
- Traces d'envoi des e-mails (destinataire, type d'email, émetteur, statut, dates), dans la file d'envoi et le journal des emails : 36 mois après le dernier changement de statut de l'envoi par défaut, 120 mois au plus (recommandation : preuve qu'un email est parti, article 17.3.e du RGPD).
- Journal d'audit de l'organisme (auteur, date et nature de chaque action, adresse IP et navigateur de l'auteur) : 3 ans, durée fixe (choix de Qualneo, pour la sécurité des traitements, article 32 du RGPD, et la preuve des actions, article 17.3.e du RGPD). Qualneo le tient pour le compte de votre organisme, responsable de traitement, en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD). Il contient l'identité des membres de votre organisme : il vous appartient de les en informer (articles 13 et 14 du RGPD). Il est restitué dans l'export de fin de contrat ; votre organisme en devient alors seul responsable.
- Archives ZIP (dossier de preuves, audit des sous-traitants, export complet de l'organisme) et exports à la demande : supprimés automatiquement 30 jours au plus après leur préparation (les données elles-mêmes restent dans Qualneo). L'export complet d'un organisme en résiliation reste jusqu'à l'effacement de ses données. Chaque effacement demandé (effacement d'un contact, d'un formateur ou d'un membre de jury, retrait du consentement aux données de santé) retire aussitôt l'export complet de l'organisme, l'archive d'audit des sous-traitants et les exports à la demande déjà préparés, qui recopient les données effacées. L'archive ZIP du dossier de preuves fait exception : un effacement ne la supprime pas. Elle cesse d'être servie (réponse 410) après l'effacement du contact du stagiaire concerné, ou après l'effacement d'un formateur de sa session lorsque l'archive est déjà préparée ou en cours de préparation. Le fichier reste alors jusqu'à sa suppression, 30 jours au plus après sa préparation, ou jusqu'à la purge des preuves de la session. La fin d'une durée de conservation ne retire ni l'export complet, ni les exports à la demande, ni l'archive d'audit : la limite de 30 jours borne alors la vie de ces copies, sauf pour l'export complet d'un organisme en résiliation. Seule la purge des preuves d'une session, à la fin de la durée « preuves de formation », supprime l'archive du dossier de preuves de cette session.
- Journaux de traçabilité (finalité : sécurité et traçabilité des accès et des signatures, intérêt légitime de votre organisme) : téléchargements de pièces réservées du dossier de preuves et de documents, signatures de feuilles de présence par un apprenant depuis son portail ou par QR code en salle, prises de connaissance des supports de session par les stagiaires (stagiaire, support, date) : 3 ans après chaque téléchargement, signature ou prise de connaissance, puis suppression automatique. L'adresse IP et le navigateur enregistrés avec une signature par QR code font exception : Qualneo en est responsable de traitement, voir la section « Pièces sensibles et journaux d'accès ». Ces journaux sont des traces techniques de sécurité : Qualneo ne les traite pas comme des pièces justificatives de la formation. La présence et sa signature horodatée, les feuilles de présence finalisées, leurs scans et le relevé d'émargement relèvent des pièces justificatives, conservées selon la durée indiquée ci-dessus. Journal des connexions par lien au portail apprenant : 1 an après chaque connexion, puis suppression automatique.
- Données de santé d'accessibilité d'un stagiaire : 3 ans par défaut (durée que votre organisme règle entre 1 et 5 ans, dans Paramètres › Conservation des données) à compter de la plus tardive de ces dates : fin de sa dernière formation, dernière modification de ses données de santé ou de son consentement, puis suppression automatique. Le retrait du consentement les efface aussitôt. La trace du consentement (version du texte, date, canal, auteur, sans aucun contenu de santé) est conservée pour démontrer le consentement et défendre les droits de votre organisme en justice, jusqu'au terme de cette même durée comptée à partir du retrait, puis supprimée.
- Journal des consultations du diagnostic d'accessibilité d'un stagiaire (finalité : sécurité de ces données, article 32 du RGPD) : 12 mois par défaut à compter de chaque lecture, durée que votre organisme règle entre 6 et 36 mois dans le même écran, puis suppression automatique. Comme pour les autres catégories, une donnée dont le point de départ précède la mise en service de ce réglage n'est pas supprimée rétroactivement.
- Données Matomo : 13 mois maximum.
- Étapes du parcours dans Qualneo (voir « Données collectées ») : 25 mois à compter de chaque étape, puis suppression automatique. Qualneo en est responsable de traitement. Ces étapes ne portent ni nom, ni e-mail, ni SIRET, mais l'organisme y figure sous une empreinte calculée avec un secret que Qualneo garde : ce sont des données pseudonymisées, pas anonymes, et elles redeviennent personnelles quand l'organisme est exploité en nom propre. L'empreinte relie les étapes d'un même organisme, pour compter chaque première fois une seule fois et mesurer le délai depuis l'inscription. Elles sont effacées avec l'organisme, ou à votre demande d'opposition. Cette durée de 25 mois est celle que Qualneo a retenue, aucun texte ne la fixe.
- Mesure des relances et suggestions d'abonnement : 90 jours.
- Actualités produit : adresse utilisée tant que votre compte est actif et que vous ne vous y êtes pas opposé. En cas d'opposition, votre adresse reste inscrite dans une liste d'exclusion, à la seule fin de ne plus vous solliciter, tant que votre compte existe ; elle est supprimée avec lui. Journaux d'envoi chez notre prestataire : 12 mois.
Destinataires
Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques : hébergement et Matomo auto-hébergé (France Nuage, France) ; envoi d'e-mails transactionnels ; réception des emails adressés à l'adresse de réception d'un organisme, et conservation de leurs pièces jointes jusqu'à leur copie par Qualneo ; envoi des actualités produit et hébergement de la liste de diffusion « Newsletter Qualneo », avec l'adresse e-mail, le prénom et le nom des titulaires de compte (Brevo, 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France).
Quand votre organisme active la réception des emails, chaque email envoyé ou transféré à son adresse de réception (sous-domaine inbound.qualneo.fr) est reçu par Brevo, qui le transmet à Qualneo : adresse, nom et identifiant de l'expéditeur et des destinataires, objet, date, en-têtes techniques, texte du message et pièces jointes, qui restent chez Brevo jusqu'à ce que Qualneo les copie dans le stockage de votre organisme, dans la minute qui suit. Qualneo range l'email dans le dossier de l'expéditeur (et crée sa fiche de contact s'il n'en a pas) pour le compte de votre organisme, responsable de ce traitement : base légale, intérêt légitime de votre organisme à traiter les demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD). Le contenu HTML des emails n'est pas conservé. Brevo intervient comme sous-traitant (article 28 du RGPD), aux mêmes conditions d'hébergement et de transfert que pour l'envoi des e-mails.
Quand un membre de votre organisme répond depuis Qualneo à un email du dossier, ou écrit à un contact, l'email part par Brevo au nom de votre organisme : adresse du destinataire, objet, texte, message cité, pièces jointes et en-têtes qui relient la réponse à son fil. Brevo signale ensuite à Qualneo sa remise (remis, non remis et motif, signalé comme indésirable). Le contenu de l'envoi est effacé de la file d'envoi 30 jours après l'envoi ; l'email reste dans le dossier selon la durée ci-dessus. Même base légale et mêmes conditions de sous-traitance que pour les emails reçus.
Le pays, le rôle et les transferts de chaque sous-traitant figurent dans la section « Sous-traitants ultérieurs de Qualneo » ci-dessous. Qualneo s'engage à lier chaque sous-traitant par un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.
La page de création de compte est protégée contre les robots par Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis). Le navigateur charge un script de Cloudflare, qui reçoit l'adresse IP, le type de navigateur et des signaux techniques de la visite pour distinguer un humain d'un robot ; aucune donnée saisie dans le formulaire ne lui est transmise. À la validation, Qualneo envoie à Cloudflare le jeton produit par ce contrôle, avec sa clé secrète, pour le faire vérifier.
Fondement : intérêt légitime de Qualneo à protéger l'inscription contre les abus (article 6.1.f du RGPD). Cloudflare est un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le transfert vers les États-Unis repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD), à laquelle Cloudflare se rattache par sa certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis. Si cette certification cesse, il repose sur les clauses contractuelles types de l'addendum de traitement des données de Cloudflare (article 46). La section « Sous-traitants ultérieurs de Qualneo » en donne le détail.
L'abonnement payant ajoute un destinataire, pour les seuls organismes qui souscrivent : Stancer (Iliad 78, société par actions simplifiée, établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 11758, qui indique être certifié PCI-DSS de niveau 1). Stancer encaisse les règlements par carte bancaire et par prélèvement SEPA. Le numéro de carte, l'IBAN et la signature du mandat SEPA se saisissent sur sa page de paiement, jamais dans un formulaire de Qualneo.
Qualneo lui transmet l'adresse e-mail de l'utilisateur qui souscrit, le nom et l'identifiant interne de l'organisme, le montant, un libellé (« Abonnement Qualneo » suivi du plan) et une référence de paiement. Aucune donnée d'apprenant ni de formation ne lui est transmise.
Stancer intervient avec deux rôles. Pour exécuter les ordres de paiement de Qualneo, il agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : c'est le seul traitement que l'annexe de sous-traitance de ses conditions générales vise. Il est responsable de traitement, distinct de Qualneo, pour ses propres obligations d'établissement de paiement : l'authentification du payeur, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la vérification de l'IBAN, la conservation que la réglementation exige et l'amélioration de ses services.
Pour ces finalités, Stancer décide seul des données qu'il utilise, de leur durée et de leurs destinataires, qui comprennent des banques, des prestataires de moyens et de services de paiement (émetteurs et consortiums compris), des prestataires qui l'assistent, les autorités compétentes et les sociétés du groupe Iliad. Pour les données de paiement traitées en notre nom, écrivez au Référent protection des données de Qualneo (voir « Contact ») : il sollicite Stancer pour y répondre. Pour les traitements dont Stancer est responsable, son délégué à la protection des données est joignable à [email protected], adresse que Stancer publie dans sa politique de confidentialité.
Qualneo transmet ces données à une société établie en France. Stancer indique, dans sa documentation publique, héberger en France, chez Scaleway et OP CORE, l'ensemble des données de ses clients. Il les conserve pendant la durée du contrat et selon les durées réglementaires qui lui sont imposées.
Quand votre organisme est effacé, Qualneo demande à Stancer de supprimer le dossier client ouvert pour lui, et rejoue la demande chaque heure, 24 fois au plus. La documentation de Stancer ne dit pas si les cartes et les mandats rattachés partent avec ce dossier, et Stancer indique conserver ses données « pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités présentées ou selon les durées légales autorisées », sans durée chiffrée.
Pour acheminer un paiement, Stancer communique des données aux banques, aux réseaux de cartes et aux autres intermédiaires qu'il choisit seul. Sa politique de confidentialité indique que ses sous-traitants, partenaires et prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne.
Qualneo ne maîtrise pas le lieu où ces destinataires les traitent et ne peut donc pas exclure un transfert hors de l'Espace économique européen dans cette chaîne de paiement. Pour un tel transfert, les conditions générales de Stancer renvoient à une décision d'adéquation, à des garanties appropriées (articles 45 à 47 du RGPD) ou, dans des cas limités, à la défense de droits en justice ou à la sauvegarde d'intérêts vitaux, et laissent à Stancer le choix entre ces options.
Les fonctions d'intelligence artificielle de Qualneo s'appuient sur un modèle de langage exécuté sur l'infrastructure de France Nuage, en France (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD). Qualneo ne lui transmet que le texte nécessaire au traitement demandé : pour l'assistant IA, la question, l'historique de la conversation et les données de votre organisme que l'assistant lit pour y répondre, avec les droits de l'utilisateur qui la pose ; pour l'import d'un programme, le texte du PDF importé, une fois les IBAN et numéros SIRET retirés ; pour l'évaluation d'une fiche programme, son contenu ; pour le contrôle OPCO d'un devis, son contenu. Le texte libre des aménagements demandés pour une inscription et de leurs notes, des besoins exprimés d'un besoin d'accessibilité, des besoins d'accessibilité notés dans une analyse des besoins et des notes d'aménagement d'un parcours d'inscription est remplacé par « [donnée sensible masquée] » avant tout envoi à l'assistant. Il en va de même, quel que soit le rôle de l'utilisateur, du diagnostic d'un besoin d'accessibilité (type de handicap, description, date de fin de validité de la RQTH) et des textes d'une orientation vers un organisme spécialisé (motif, compte rendu, suivi, notes internes). Les liens d'accès ne lui sont pas transmis non plus : jeton public d'un devis, d'un avenant, d'une facture, d'une fiche de poste à signer ou d'un contrat de sous-traitance, lien de signature électronique (DocuSeal), lien public d'un programme partagé, lien d'une enquête, lien de signature d'une feuille d'émargement, accès d'un juré, invitation d'un formateur, lien de connexion d'un stagiaire et tout autre lien qui porte un jeton dans son adresse, liens de téléchargement temporaires des fichiers. Ce masquage porte sur les données que l'assistant lit dans Qualneo : n'écrivez pas de donnée de santé dans vos questions. Aucune donnée n'est transmise à un éditeur de modèle tiers.
La signature électronique des conventions passe par une instance DocuSeal, hébergée par défaut sur l'infrastructure de France Nuage (Union européenne, sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD), ou par une instance propre à votre organisme, que l'exploitant de Qualneo configure à sa demande ; dans ce second cas, c'est votre organisme qui choisit cet hébergeur et en assume la conformité. Pour recueillir la signature, Qualneo transmet à l'instance DocuSeal le document à signer ainsi que le nom, l'adresse email et le rôle des signataires, et leur numéro de téléphone s'il est renseigné. Une fois la convention signée, Qualneo télécharge le PDF signé depuis cette même instance pour le ranger dans le dossier de preuves de l'inscription.
À l'inscription, quand vous tapez le nom de votre organisme dans le champ « Votre organisme », votre navigateur interroge directement l'API Recherche d'entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr, opérée par la Direction interministérielle du numérique) pour vous proposer son SIRET. Elle ne reçoit que le texte saisi dans ce champ, à partir de trois caractères, et l'adresse IP de votre navigateur, comme tout site consulté. Qualneo ne reçoit que le SIRET choisi. Saisir directement les 14 chiffres du SIRET évite cet appel.
L'instance peut renvoyer ce téléchargement vers le stockage où elle range ses fichiers. Qualneo ne suit alors que les adresses de stockage déclarées à l'avance pour cette instance par l'exploitant de Qualneo, sur 3 redirections au plus, et n'envoie jamais à ce stockage le jeton d'accès à l'instance. Ces requêtes de téléchargement ne transmettent aucune donnée supplémentaire.
Si vous annulez un document dont la signature est en cours, ou une fois le PDF signé rangé dans le dossier de preuves, Qualneo demande à l'instance DocuSeal de clôturer la demande de signature correspondante, en ne lui transmettant que son identifiant. DocuSeal marque alors la demande comme archivée sans la supprimer. Le document, les noms, adresses email, rôles et numéros de téléphone déjà transmis restent conservés sur l'instance, et leur conservation relève de son hébergeur (France Nuage pour l'instance par défaut, votre organisme pour une instance qu'il a choisie).
Si l'instance ne répond pas, Qualneo réessaie, jusqu'à 12 tentatives au total. Une signature reçue après l'annulation est ignorée et aucun exemplaire signé n'est rapatrié.
Quand votre organisme est effacé, 60 jours après la date d'effet de sa résiliation, Qualneo demande à l'instance DocuSeal de supprimer définitivement chacune de ses demandes de signature, ainsi que le modèle de document créé pour chacune, en ne lui transmettant que leurs identifiants. Une demande que l'instance n'a pas supprimée après 5 tentatives, ou envoyée à une instance qui n'est plus celle de l'organisme, est notée, par son seul identifiant, dans le journal de l'effacement, et signalée à l'exploitant. Sur l'instance DocuSeal par défaut, sa suppression est reprise automatiquement ; sur une instance choisie par l'organisme, elle est reprise manuellement par l'exploitant. L'identifiant quitte le journal dès que la suppression est confirmée.
Deux appels à OpenStreetMap complètent ce tableau, pour situer les lieux de formation sur une carte. D'abord la conversion de l'adresse en coordonnées, faite quand le lieu est créé ou que son adresse change, et de nouveau tant que ses coordonnées manquent : seule l'adresse postale du lieu part, jamais une donnée d'apprenant. Ensuite l'affichage de la carte sur la fiche de session de l'apprenant, qui transmet son adresse IP à OpenStreetMap : cette carte n'est chargée qu'après un clic explicite de sa part, et l'adresse reste consultable sans elle.
Le logo de votre organisme est téléchargé par nos serveurs à l'adresse que vous avez indiquée dans Paramètres > Organisation, en arrière-plan, après l'enregistrement de cette adresse. Ce téléchargement n'accepte qu'une adresse publique, ne suit aucune redirection, s'arrête au bout de 5 secondes ou au-delà de 512 Kio, et ne retient qu'une image PNG, JPEG ou SVG reconnue sur son contenu (un SVG qui déclare une entité est refusé). S'il échoue, il est retenté au plus une fois par heure. L'image est de nouveau téléchargée à chaque enregistrement de Paramètres > Organisation, même si l'adresse n'a pas changé ; en dehors de ces enregistrements, elle ne l'est plus une fois obtenue.
L'image retenue est conservée dans le stockage de Qualneo, hébergé sur l'infrastructure de France Nuage, notre sous-traitant d'hébergement, dans l'espace de votre organisme, et c'est cette copie que les documents PDF impriment. Aucune requête ne part donc vers le serveur du logo quand un document est généré, ni quand un devis ou une facture est ouvert par son lien public. Un logo SVG est imprimé comme une simple image, sans qu'aucune des ressources qu'il référence ne soit chargée.
La copie est supprimée quand vous retirez le logo, que vous le remplacez, ou qu'un nouveau téléchargement échoue. Ces téléchargements ne transmettent aucune donnée d'apprenant. L'hébergeur du logo est choisi par votre organisme, et Qualneo ne maîtrise pas les journaux qu'il conserve.
Chaque téléchargement est inscrit dans un journal, avec le résultat, le type et la taille de l'image, la date et l'adresse du logo réduite à son hôte et à son chemin. Les identifiants, paramètres et fragment de l'adresse, qui peuvent porter un jeton, ne sont jamais journalisés.
La dernière entrée qui décrit l'adresse actuelle sert à vous afficher l'état de votre logo dans Paramètres > Organisation, dans le cadre du service que vous utilisez (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Le reste du journal sert à la sécurité et à la traçabilité de ce réglage, sur la base de notre intérêt légitime à détecter un usage abusif du téléchargement d'images par nos serveurs (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce second traitement, fondé sur notre intérêt légitime (article 21 du RGPD), en écrivant au Référent protection des données à [email protected].
Chaque entrée est supprimée 90 jours après le téléchargement qu'elle décrit, sauf celle de l'adresse actuelle, gardée tant que cette adresse reste enregistrée dans vos paramètres et que le compte de votre organisme existe. Dès que l'adresse est retirée ou remplacée, ou que le compte est supprimé, cette entrée suit la même règle : elle est supprimée une fois passés 90 jours après son téléchargement.
Sous-traitants ultérieurs de Qualneo
Pour les données de votre organisme et de vos apprenants, Qualneo est votre sous-traitant (article 28 du RGPD) et fait appel aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous. L'accord de sous-traitance des données donne la liste de référence, avec la version en vigueur, et décrit comment nous vous prévenons d'un ajout ou d'un remplacement et comment vous pouvez vous y opposer.
- France Nuage SAS (France) : Hébergement de l'application, de la base de données et des fichiers, exécution du modèle de langage des fonctions d'intelligence artificielle et instance DocuSeal par défaut pour la signature électronique.
- Brevo (France) : Envoi des e-mails du logiciel, y compris ceux que le client déclenche vers ses apprenants, formateurs et contacts (adresse du destinataire et contenu du message), par Brevo, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298. Les données d'envoi sont hébergées en France et en Belgique. Brevo fait appel à des sous-traitants ultérieurs, dont Cloudflare (États-Unis), et certaines opérations de maintenance et de support peuvent impliquer un accès depuis les États-Unis et l'Inde. Dans l'accord de sous-traitance de Brevo (annexe 3 de ses conditions de service, version du 1er octobre 2025), Brevo s'engage à assurer un niveau de protection adéquat de ces données, notamment par des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires, et indique pouvoir s'appuyer sur le Data Privacy Framework UE-États-Unis tant que ce cadre reste valable (chapitre V du RGPD).
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : Contrôle d'accès réseau au serveur du modèle de langage. Le texte envoyé au modèle transite par son réseau. Cloudflare fournit aussi le contrôle anti-robot de la page de création de compte, qui ne reçoit aucune donnée d'apprenant. Cloudflare, Inc. figurait comme certifiée au Data Privacy Framework UE-États-Unis, certification active, sur la liste du ministère américain du Commerce consultée le 8 novembre 2026. Tant que cette certification est active, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (décision d'exécution (UE) 2023/1795, article 45 du RGPD). Cloudflare publie un addendum de traitement des données (version 6.4, entrée en vigueur le 3 avril 2026), qui s'incorpore par renvoi à son contrat d'abonnement en libre-service. Il prévoit que les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914, article 46 du RGPD) s'appliquent à tout transfert vers un pays sans décision d'adéquation, et que Cloudflare prévient Qualneo si sa certification cesse, ces clauses s'appliquant alors immédiatement.
Prestataire de paiement, hors liste. Stancer (Iliad 78), France, encaisse l'abonnement. Il ne reçoit aucune donnée d'apprenant et n'est pas un sous-traitant ultérieur des données de votre organisme.
Les paragraphes consacrés à Stancer, plus haut, détaillent ses rôles.
Pièces sensibles et journaux d'accès
Les justificatifs d'absence et les pièces d'un dossier d'abandon peuvent contenir des données de santé (article 9 du RGPD), comme un certificat médical. Le motif déclaré d'un abandon, les notes de son dossier et le compte rendu des relances faites auprès du stagiaire peuvent en contenir aussi.
Dans votre organisme, seuls les utilisateurs qui ont le droit de lecture du module Administration en lisent le contenu, à l'écran, par l'API et ses outils MCP, et dans l'archive du dossier de preuves ; les autres n'en voient au plus que l'existence (type, date ou statut). Il vous revient de n'attribuer ce droit qu'aux personnes qui en ont besoin.
Les statistiques d'abandon ne montrent leur répartition par motif qu'à ces mêmes utilisateurs. Sur un petit effectif, un compte comme « 1 abandon pour raison de santé » désigne une personne.
L'historique des relances suit le dossier d'abandon, avec lequel il est conservé puis supprimé. Votre organisme, responsable de traitement, fixe la durée de conservation de ces dossiers.
Le motif médical d'une absence ne se saisit pas à l'émargement : l'absence s'enregistre comme justifiée, et le justificatif est réservé aux membres habilités de l'organisme (droit de lecture de l'Administration). Une ancienne ligne « Arrêt maladie » ne s'affiche comme telle qu'à ces mêmes utilisateurs, les autres lisent « Absent (justifié) ».
Les justificatifs d'absence entrent aussi dans l'archive ZIP du dossier de preuves. Seul un utilisateur qui a le droit d'export du module Administration peut la préparer, et seul un utilisateur qui a son droit de lecture peut la télécharger. Ne la transmettez qu'au financeur ou à l'auditeur qui la demande.
Les besoins d'accessibilité d'un stagiaire (type de handicap, description, besoins exprimés, date de fin de validité de la RQTH), ceux notés dans une analyse des besoins, l'adaptation liée au handicap notée dans l'analyse des besoins d'un parcours et les aménagements demandés ou validés pour une inscription révèlent des informations sur la santé et sont traités comme des données de santé (article 4, point 15, et article 9 du RGPD). Au sein de l'application, seuls les administrateurs, les membres au rôle Référent handicap et le référent handicap déclaré par votre organisme dans ses paramètres les lisent, à l'écran, par l'API et ses outils MCP ; pendant un accès d'assistance, l'équipe Qualneo les lit avec les seuls droits de la personne dont elle emprunte l'espace (voir plus bas). Les autres utilisateurs voient seulement qu'un besoin existe et, si le niveau de visibilité choisi est inférieur à « Confidentiel », ses adaptations validées. « Confidentiel » est proposé d'office, et le choix d'un niveau inférieur est inscrit au journal d'audit. Les textes d'une orientation vers un organisme spécialisé (motif, compte rendu, suivi) suivent la même règle de lecture, et ses notes internes ne sont restituées à aucun utilisateur, ni par l'application, ni par son API, ni par l'assistant IA.
Chaque lecture de ces données par un membre de votre organisme, à l'écran, par l'API, ses outils MCP ou l'assistant IA, est inscrite dans un journal des consultations avant d'être servie. Chaque ligne indique le membre (identifiant, rôle et adresse e-mail), la date et l'heure, le stagiaire, le chemin de lecture (profil, liste, inscription, orientation, examen, analyse des besoins ou analyse des besoins d'un parcours) et la fiche lue. Le journal ne reproduit aucun contenu du diagnostic. Il indique pourtant que le dossier d'accessibilité d'un stagiaire a été lu : il est donc protégé comme les données qu'il concerne. Seuls les administrateurs, les membres au rôle Référent handicap et le référent handicap déclaré le consultent, dans l'application, par l'API et par ses outils MCP. Il sert à la responsabilité de votre organisme et à la sécurité de ces données : votre organisme, responsable de traitement, vérifie ainsi que seules les personnes habilitées les lisent. Qualneo tient ce journal pour son compte, en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD). Le journal contient l'identité des membres de votre organisme : il vous appartient de les en informer. Les lignes sont conservées 12 mois par défaut à compter de la lecture, durée que votre organisme règle entre 6 et 36 mois, puis supprimées automatiquement.
Qualneo n'enregistre aucune de ces données sans le consentement explicite du stagiaire (article 9, paragraphe 2, point a du RGPD). Le texte du consentement s'affiche au moment de la saisie, dans la fiche du contact comme dans l'espace stagiaire, et la case n'est jamais cochée d'avance. Qualneo garde en preuve la version du texte, la date, le canal et la personne qui l'a saisi.
Le stagiaire peut retirer son consentement à tout moment, depuis son espace ou auprès de votre organisme. Ses données de santé sont alors effacées aussitôt : besoins, adaptations, orientations, justificatif RQTH, textes de santé de ses inscriptions et examens, besoins d'accessibilité notés dans ses parcours et ses analyses des besoins, adaptation liée au handicap notée dans l'analyse des besoins de ses parcours, validation des aménagements de ses inscriptions, avec les tâches « Valider les adaptations PSH » ouvertes pour eux et les lignes du journal d'audit qui s'y rattachent. Seuls restent la trace du consentement, le journal des consultations et les logs techniques (identifiant de la fiche, sans donnée de santé), chacun jusqu'à son échéance. Les copies de sauvegarde de la base qui les contiennent encore sont purgées à leur échéance de rotation, 30 jours au plus.
Il appartient à votre organisme, responsable de traitement, de déterminer la base légale applicable (article 6 du RGPD) avant de collecter ces données.
Chaque téléchargement d'une pièce réservée du dossier de preuves (scan d'une feuille d'émargement, convention signée, justificatif d'absence, pièce d'un dossier d'abandon, autre pièce, archive du dossier ou archive d'audit des prestataires de l'indicateur 27) est inscrit dans un journal, avec son auteur, la pièce et la date.
Chaque document qu'un apprenant télécharge depuis son portail, et chaque feuille de présence qu'il y signe, est inscrit de la même façon, avec l'apprenant, le document, la session ou l'inscription concernée et la date.
Ces journaux permettent à votre organisme de retracer qui a eu accès à quelle pièce, notamment lors d'un audit Qualiopi.
L'équipe Qualneo n'entre dans l'espace de votre organisme que pour traiter une demande d'assistance ou corriger un incident du service, et à aucune autre fin. Elle emprunte l'espace d'un membre ou d'un stagiaire, avec les seuls droits de cette personne : elle ne lit des données de santé que si cette personne peut les lire. L'accès dure 60 minutes au plus et ne se prolonge pas ; une nouvelle ouverture suppose un nouveau motif et laisse une nouvelle ligne. Chaque accès est inscrit dans le journal d'audit de votre organisme. Chaque ligne indique le prénom du membre de l'équipe, la personne dont il emprunte l'espace, le motif donné, l'heure de début et celle de fin. Ces lignes sont conservées tant que l'espace de votre organisme existe, puis effacées avec lui ; elles figurent dans l'export de fin de contrat. L'effacement des données personnelles d'un stagiaire retire son nom et le motif de ses lignes d'accès et laisse le reste de la ligne (membre de l'équipe, organisme, heures). Pour le portail d'un stagiaire, l'accès est aussi noté dans le journal de sécurité du portail que Qualneo tient pour son propre compte. Chaque modification faite pendant l'accès est tracée avec le même auteur, et les historiques de l'application l'affichent sous le prénom du membre de l'équipe suivi de « en tant que » et de la personne empruntée ; ces traces suivent la durée de conservation du journal d'audit. Chaque lecture de données de santé figure dans le journal des consultations décrit plus haut, sous le nom du membre de l'équipe. Les signatures et l'acceptation des conditions d'utilisation, les émargements, les réponses aux évaluations, les réglages de sécurité des comptes, la création de clés d'API, l'ajout d'une personne et l'ouverture de son accès, l'abonnement (changement de plan, souscription, paiement, carte, code promo), la résiliation, l'export complet et l'effacement sont fermés à l'équipe pendant l'accès. Qualneo agit alors pour votre compte, en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD).
Pour les données de vos apprenants, Qualneo tient ces journaux pour le compte de votre organisme, qui en est le responsable de traitement, et agit en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD), sauf pour l'adresse IP et le navigateur d'une signature par QR code, dont Qualneo est responsable.
Pour l'identité des utilisateurs de votre organisme qui téléchargent une pièce, Qualneo les conserve aussi, en tant que responsable de traitement, pour la sécurité du service (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer auprès de [email protected] (article 21 du RGPD).
L'adresse IP et le navigateur enregistrés avec une signature par QR code servent à la sécurité du service. Qualneo les conserve en tant que responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), 3 ans après la signature, puis les supprime automatiquement. Le stagiaire peut s'y opposer auprès de [email protected] (article 21 du RGPD). La page de signature nomme aussi votre organisme, responsable de la signature elle-même, avec son contact.
Responsable de traitement
Qualneo est édité par FGRibreau SARL (Société à responsabilité limitée), siège social : 3 rue de l'Aubépine, 85110 Chantonnay, France · RCS La Roche-sur-Yon · SIRET 850 824 350 00019. Responsable de traitement : FGRibreau SARL, représentée par François-Guillaume Ribreau. Le Référent protection des données est joignable à [email protected].
Vos droits
Les articles 15 à 22 du RGPD vous donnent un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour les données qu'un organisme de formation saisit dans Qualneo, adressez votre demande à cet organisme, responsable du traitement. Qualneo, sous-traitant, lui transmet sans délai une demande qui lui parvient directement et l'aide à y répondre (art. 28.3.e RGPD). Pour les données dont Qualneo est responsable (compte, facturation, mesure d'audience, étapes du parcours) : [email protected].
Réponse dans le mois, prolongeable de deux mois (art. 12.3). Le droit à l'effacement peut être limité par une obligation de conservation (art. 17.3).
Opposition à la prospection. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de votre adresse e-mail pour recevoir nos actualités produit, sans frais et sans justification. Il suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou de désactiver « Actualités produit » dans Paramètres > Notifications.
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Pour les traitements fondés sur le consentement, ce dernier est révocable à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement (article 7.3 RGPD).
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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