Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données personnelles effectués par Qualneo, leurs finalités, leur base légale, leur durée, et les droits des personnes concernées. Pour le détail des mesures techniques, voir la page Sécurité.

Données collectées

• Données de compte : nom, prénom, email professionnel, organisme de rattachement.
• Données opérationnelles : informations relatives à vos formations, vos clients, vos apprenants — saisies par vous ou vos collaborateurs.
• Données d'abonnement et de paiement (organismes abonnés à une offre payante) : plan souscrit, périodicité, montants, factures et avoirs émis. Pour le règlement par carte ou par prélèvement, nous ne conservons qu'un jeton de paiement et la référence du mandat SEPA fournis par notre prestataire : ni le numéro de carte, ni l'IBAN ne transitent par nos serveurs ni n'y sont stockés.
• Données techniques : logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, pour la sécurité et le diagnostic.
• Données de mesure d'audience : pages vues, parcours de navigation, type d'appareil, source de visite — collectées sans cookie ni identifiant persistant, sur adresse IP anonymisée.

Finalités et base légale

• Fourniture du service — exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Gestion de l'abonnement et des paiements — exécution du contrat (6.1.b) pour la souscription, le renouvellement, l'encaissement et la relance en cas d'impayé.
• Sécurité et lutte contre la fraude — intérêt légitime (6.1.f).
• Communication produit (newsletters, mises à jour) — consentement (6.1.a). Le retrait du consentement peut s'effectuer à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou par demande à notre Référent protection des données ; ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur (article 7.3 RGPD).
• Relances et suggestions d'abonnement (proposition de plan supérieur après une limite atteinte, relance d'un espace inactif, invitation à revenir après un départ) — consentement (6.1.a), distinct du précédent et retirable séparément. Voir la section dédiée ci-dessous.
• Mesure d'audience (Matomo) — intérêt légitime (6.1.f). La mesure ne dépose ni ne lit rien sur votre terminal et ne repose donc pas sur votre consentement : elle relève de l'exemption prévue par la CNIL pour la mesure d'audience. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (article 21 RGPD) en activant le signal « Do Not Track » de votre navigateur, que nous respectons.
• Obligations comptables et fiscales — obligation légale (6.1.c).

Mesure d'audience (Matomo)

Pour améliorer le site, nous utilisons Matomo, un outil de mesure d'audience open-source hébergé en France sur l'infrastructure de France Nuage (france-nuage.fr). La mesure fonctionne sans cookie : rien n'est déposé ni lu sur votre terminal, aucun identifiant ne vous suit d'une visite à l'autre, et votre adresse IP est anonymisée avant enregistrement. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers, aucun cookie publicitaire n'est posé, et ces données ne sont recoupées avec aucun autre traitement.

Ce sont ces caractéristiques qui placent la mesure sous l'exemption de consentement recommandée par la CNIL pour la mesure d'audience : puisque rien n'est écrit ni lu sur votre terminal, aucun bandeau ne vous demande d'accepter quoi que ce soit. Si votre navigateur émet le signal « Do Not Track », vous n'êtes pas mesuré du tout. Les pages légales (mentions légales, CGU, politique de confidentialité) sont exclues de la mesure, et les données collectées sont conservées 13 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Un cas mérite d'être distingué : la confirmation d'une souscription payante. Elle est transmise à cette même instance Matomo depuis notre serveur, et non depuis votre navigateur, pour que nous puissions suivre notre propre chiffre d'affaires. L'événement porte le plan, la périodicité, le montant et le numéro de facture ; il ne pose aucun cookie et n'ajoute aucun identifiant publicitaire. N'étant pas émis depuis votre terminal, il ne touche à rien qui s'y trouve. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à mesurer notre activité (6.1.f).

Relances et suggestions d'abonnement

Il faut distinguer deux familles d'emails, parce qu'elles n'obéissent pas aux mêmes règles. Les emails liés à l'exécution du contrat — facture, échec de paiement, mandat de prélèvement, changement de plan, résiliation — partent quoi qu'il arrive : ils vous informent de votre propre abonnement, et personne ne peut s'en désinscrire sans perdre une information dont il a besoin. En face, quelques emails vous suggèrent quelque chose : passer à un plan supérieur quand vous butez sur une limite ou sur une fonctionnalité réservée, revenir dans votre espace après plusieurs semaines sans connexion, reprendre un abonnement après un départ. Ceux-là ne partent que si vous les avez acceptés.

Un seul de ces emails porte une pièce jointe : la confirmation d'un abonnement réglé par prélèvement, à laquelle est joint le PDF de la copie de votre mandat SEPA. Vous devez pouvoir opposer cette copie à votre banque même après avoir résilié, ce qu'un lien vers votre espace ne permettrait pas — la même copie reste par ailleurs retéléchargeable depuis votre espace tant que votre abonnement est ouvert, un courrier électronique se perdant plus facilement qu'il ne se retrouve. Elle reprend la référence unique de mandat, l'identifiant créancier, votre identité légale et le texte réglementaire du mandat — et aucune coordonnée bancaire : votre IBAN reste chez notre prestataire de paiement et ne circule jamais par courrier électronique. Tous les autres emails renvoient vers une page de votre espace qui exige une connexion, sans lien porteur ni fichier attaché.

Ces suggestions reposent sur votre consentement (article 6.1.a RGPD), et sur un consentement qui leur est propre : la préférence « Offres et nouveautés » se coupe indépendamment des autres communications, dans Paramètres > Notifications de votre espace ou en un clic depuis le lien de désinscription présent au bas de chacun de ces emails, sans avoir à vous connecter. Le retrait prend effet immédiatement et n'affecte pas la licéité des envois antérieurs (article 7.3). Vous pouvez par ailleurs vous opposer à tout moment à ce traitement (article 21) auprès de notre Référent protection des données.

La sélection des destinataires se fait dans nos propres bases, sans aucun enrichissement extérieur : elle regarde le plan souscrit, ce qui a été refusé par la limite de ce plan, et la date de dernière connexion à l'espace. Aucune donnée n'est transmise à un prestataire de prospection, aucune liste n'est cédée. La cadence est bornée : au plus une suggestion par semaine et par organisme, et un seul message pour les invitations à revenir, définitivement.

Nous mesurons enfin l'efficacité de ces envois, parce qu'un email qui n'intéresse personne doit pouvoir être supprimé. Le lien de chacun de ces messages passe par notre serveur avant de vous conduire à la page voulue, ce qui nous permet de compter les clics ; l'envoi, le clic et l'éventuelle souscription qui suit sont transmis à notre instance Matomo hébergée en France, sous la forme d'un identifiant d'organisme rendu illisible par empreinte cryptographique et du nom de la campagne. Ni votre adresse email, ni votre nom, ni votre adresse IP n'accompagnent cette mesure, et aucun cookie n'est déposé sur votre terminal. Ces mesures sont conservées 90 jours, puis supprimées.

Durée de conservation

• Compte client : pendant la durée de l'abonnement, puis 60 jours pour export, puis suppression.
• Logs techniques : 12 mois.
• Données comptables : durée légale (10 ans).
• Documents Qualiopi : au moins 3 ans après la fin de la formation, conformément aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ). Des obligations légales spécifiques peuvent imposer une durée plus longue selon le mode de financement (DREETS, OPCO, justificatifs comptables).
• Données Matomo : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
• Mesure des relances et suggestions d'abonnement : 90 jours.

Destinataires

Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergement France Nuage, Matomo auto-hébergé sur france-nuage.fr, envoi d'emails transactionnels), tous situés dans l'Union européenne et liés par contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

L'abonnement payant ajoute un destinataire, et uniquement pour les organismes qui souscrivent : Stancer, prestataire de services de paiement français certifié PCI-DSS, qui encaisse les règlements par carte bancaire et par prélèvement SEPA. Les coordonnées bancaires sont saisies sur sa page de paiement sécurisée, jamais sur un formulaire Qualneo : nous ne recevons en retour qu'un jeton et une référence de mandat, inexploitables ailleurs. Le paiement annuel en cryptomonnaie n'ajoute quant à lui aucun tiers — il passe par BTCPay Server, un logiciel libre que nous hébergeons nous-mêmes sur la même infrastructure que le reste du service, sans dépositaire ni intermédiaire d'encaissement.

Deux appels à OpenStreetMap complètent ce tableau, pour situer les lieux de formation sur une carte. D'abord la conversion de l'adresse en coordonnées, faite une fois par lieu : seule l'adresse postale du lieu part, jamais une donnée d'apprenant. Ensuite l'affichage de la carte sur la fiche de session de l'apprenant, qui transmet son adresse IP à OpenStreetMap : cette carte n'est chargée qu'après un clic explicite de sa part, et l'adresse reste consultable sans elle.

Responsable de traitement

Qualneo est édité par FGRibreau SARL (Société à responsabilité limitée), siège social : 3 rue de l'Aubépine, 85110 Chantonnay, France · RCS La Roche-sur-Yon · SIRET 850 824 350 00019. Responsable de traitement : François-Guillaume Ribreau. Le Référent protection des données est joignable à [email protected].

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à [email protected]. Réponse sous 30 jours.

Pour les traitements fondés sur le consentement, ce dernier est révocable à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement (article 7.3 RGPD).

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site qualneo.fr n'utilise pas de cookies de tracking publicitaire, et sa mesure d'audience n'en pose aucun. Seuls subsistent des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences d'affichage) : ils n'exigent pas de consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

C'est la raison pour laquelle aucun bandeau cookies ne s'affiche : il n'y a rien à accepter ni à refuser. Si nous devions un jour déposer un traceur soumis à consentement, un bandeau apparaîtrait et cette page serait mise à jour avant.

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité : [email protected] ou [email protected].